JORF n°273 du 23 novembre 1991

Décision du 2 octobre 1991

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 2 octobre 1991, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/1991
......................................................

(*) Les artifices Trident 8 sont vendus soit sous forme d'assortiments de 12 pièces comprenant les 4 types (numéro de référence 8420072), soit sous forme de 36 assortiments (numéro de référence: 8420070).
(**) Les artifices Trident 12 sont vendus soit sous forme d'assortiments de 12 pièces comprenant les 4 types (numéro de référence 8420092), soit sous forme de 36 assortiments (numéro de référence: 8420090).

SL: soleil; BA: batterie d'artifices (identiques); FB: feu de Bengale; FT:
fontaine; FS fusée; PM pétard à mèche.
Les numéros de code de compositions sont les numéros attribués à ces compositions par le titulaire.

1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE RUGGIERI,RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-12-1992.