JORF n°273 du 23 novembre 1991

Décision du 2 octobre 1991

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 2 octobre 1991, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/1991
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CH: chandelle romaine; FT: fontaine; SL: soleil; PM: pétard à mèche; PO:
party popper; PS: pétard siffleur; TS: tourbillon sauteur; FS: fusée; BA:
batterie d'artifices (identiques).
Les numéros de code des compositions sont les numéros attribués à ces compositions par le titulaire.

1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE RUGGIERI,RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-12-1992.