Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 30 septembre 1991, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/1991
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BB: bombe d'artifice; CA: combinaison d'artifices (différents); SL: soleil; FT: fontaine; BA: batterie d'artifices (identiques); PT: pétard à tirette.
Les numéros de code des compositions sont les numéros attribués à ces compositions par le titulaire.
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE RUGGIERI,RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-12-1992.