Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, M.

François Bernard, conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Alain Bacquet, démissionnaire.

NOMINATION DE M. (FRANCOIS) BERNARD EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN BACQUET.