JORF n°273 du 23 novembre 1991
Arrêté du 6 novembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 6 novembre 1991, l'arrêté du 6 juin 1991 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<M. Marcy (René), professeur des universités (disciplines pharmaceutiques), classé au 3e échelon de la 1re classe du corps des professeurs des universités à l'université de Caen, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 21 juin 1991, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
<<M. Marcy (René) sera maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1991.>>