JORF n°273 du 23 novembre 1991

Décision du 14 octobre 1991

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 14 octobre 1991, les artifices de divertissement dénommés <<Bombe de table>>, mentionnés ci-dessous, fabriqués par la société France Cotillons et commercialisés par elle-même (tableau II) ou commercialisés par elle-même ainsi que par la société Tagada International (tableau I) sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants:

TABLEAU I

Produits commercialisés par la société France Cotillons et la société

Tagada International

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/1991
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TABLEAU II

Produits commercialisés par la société France Cotillons

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 23/11/1991
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BT: bombe de table.

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES DENOMMES "BOMBE DE TABLE" FABRIQUES PAR LES SOCIETES FRANCE COTILLONS ET TAGADA INTERNATIONAL RECOIVENT L'AGREMENT.