JORF n°253 du 29 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la classification des postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- LOIS
- LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (rectificatif)
- LOI n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (rectificatif)
- LOI n° 91-1115 du 25 octobre 1991 autorisant l'approbation d'un accord entre les Etats membres des communautés européennes relatif à la transmission des procédures répressives (1)
- LOI n° 91-1116 du 25 octobre 1991 autorisant l'approbation de la convention entre les Etats membres des communautés européennes relative à l'application du principe ne bis in idem (1)
- LOI n° 91-1114 du 25 octobre 1991 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien (1)
- LOI n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-775 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-777 du 13 septembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-774 du 24 septembre 1991 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-779 du 1er octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société d'exploitation des réseaux câblés Côte varoise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-780 du 8 octobre 1991 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-776 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 90-258 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-459 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-778 du 1er octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Menton Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Menton
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 26 septembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Décret n° 91-1120 du 28 octobre 1991 portant virement de crédits
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant changement d'utilisation d'un immeuble
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 17 octobre 1991 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 septembre 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours de recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
- Arrêté du 26 juin 1991 fixant la liste des candidats déclarés admis aux concours de recrutement de professeurs de sport
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 22 octobre 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 22 octobre 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché (spécialités pharmaceutiques)
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché (spécialités pharmaceutiques)
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché
- Arrêté du 28 octobre 1991 RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES ET DES TAXES ASSIMILEES
- Arrêté du 28 octobre 1991 RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE VISEE AU 1 DE L'ARTICLE 119-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Décret n° 91-1117 du 28 octobre 1991 RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE VISEE AU 1 DE L'ARTICLE 119-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Décret n° 91-1119 du 28 octobre 1991 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES
- Décret n° 91-1118 du 28 octobre 1991 RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE MENTIONNEE AU 2 DE L'ARTICLE 119-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Arrêté du 28 octobre 1991 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE MENTIONNNE AU 2 DE L'ARTICLE 119-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Arrêté du 7 octobre 1991 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
- Décret n° 91-1121 du 23 octobre 1991 modifiant certaines dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 et relatif à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles
- Arrêté du 10 octobre 1991 PORTANT PROROGATION DU DELAI DE PRESENTATION DES DEMANDES DE TITRE D'EVADE
- Arrêté du 10 octobre 1991 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE CATEGORIES C ET D DU SERVICE CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)