JORF n°253 du 29 octobre 1991

Décision n°91-774 du 24 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son artice 22;

Vu la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maurienne FM;

Vu la demande adressée le 12 juin 1991 par la S.A.R.L. Radio Maurienne;

Après en voir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 88-439 du 18 octobre 1988 susvisée les annexes suivantes:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une fréquence radio à Saint‑Pancrace

Résumé Une station radio à 105,6 MHz est autorisée à 50 W à Saint‑Pancrace, sans contraintes.
Mots-clés : Télécommunications Radio Fréquence Autorisation Réglementation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision relative à l'autorisation d'émission radio à Sollières‑Sardières

Résumé Autorisation d'émission radio à 95,8 MHz, 50 W, sans contraintes, à Sollières‑Sardières (73500) à 1550 m d'altitude.
Mots-clés : Autorisation radio Fréquence Puissance Site d'émission Altitude

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET