JORF n°253 du 29 octobre 1991

Décision n°91-775 du 24 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maurienne FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Les annexes à la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 susvisée sont modifiées comme suit:

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&lt;<annexe 2100="" 73500="" iv="" <<site="" d'émission:="" gare="" d'arrivée="" du="" télésiège,="" les="" roches="" blanches,="" termignon.="" <<altitude="" site:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET