IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE CATEGORIES C ET D DU SERVICE CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,DESIGNEES CI-APRES:

N0 1: ADJOINTS ADMINISTRATIFS;

N0 2: AGENTS ADMINISTRATIFS,INSPECTEUR DE SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL DE 1ERE CLASSE,CHEF SURVEILLANT,AGENTS DE SERVICE,CONDUCTEUR AUTOMOBILE.

COMPOSITION DES COMMISSIONS SUSVISEES (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1986.

TOUTEFOIS LES CAP CONSTITUEES DEMEURENT EN FONCTIONS JUSQU'A LA DATE D'INSTALLATION DES CAP INSTITUEES PAR LE PRESENT ARRETE.