JORF n°253 du 29 octobre 1991

Décision n°91-776 du 24 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-258 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-459 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vanoise;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La deuxième annexe à la décision no 90-258 du 6 juillet 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1530="" 73500="" d'émission:="" gare="" de="" départ="" du="" télésiège,="" les="" roches="" blanches,="" termignon.="" <<altitude="" site:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET