IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,DESIGNEES CI-APRES:

N0 1: SECRETAIRES GENERAUX;

N0 2: SECRETAIRES ADMINISTRATIFS;

N0 3: ADJOINTS ADMINISTRATIFS;

N0 4: AGENTS ADMINISTRATIFS,AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES,AGENTS DE SERVICE;

N0 5: ASSISTANTES SOCIALES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1986.

TOUTEFOIS LES CAP CONSTITUEES DEMEURENT EN FONCTIONS JUSQU'A LA DATE D'INSTALLATION DES CAP INSTITUEES AU PRESENT ARRETE.

COMPOSITION DES CAP SUSVISEES (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).