JORF n°246 du 20 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-771 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-773 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Lyon de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-770 du 13 septembre 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-746 du 24 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-251 (59-034) du 2 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-772 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Reims de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-740 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cachan
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 20/10/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 10 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant remise de débets
- Décret du 18 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson S.A.
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'article 49 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et portant nomination du président du jury de ce concours
- Arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
- Décret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant nomination des présidents des jurys des concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1992)
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration du palais de la Découverte
- Décret no 91-1085 du 15 octobre 1991 complétant le décret no 91-521 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Amiens
- Arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 octobre 1991 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1989-1990, 1990-1991 et 1991-1992
- Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par la Commission des communautés européennes dans le cadre du programme <<L'Europe contre le cancer>>
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 4 octobre 1991 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services en application de l'article R. 250-1 du code de la route
- Arrêtés du 9 août 1991 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination (police nationale)
- Décret no 91-1087 du 15 octobre 1991 modifiant le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 août 1991 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 15 octobre 1991 portant attribution à une association cultuelle de l'Eglise réformée des biens d'une autre association cultuelle ayant décidé sa dissolution
- Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1987 fixant la nature des épreuves des certificats d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat
- Décret du 16 octobre 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant admission à la retraite de magistrats
- Décrets du 15 octobre 1991 accordant une dispense à des membres de conseils de prud'hommes
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 9 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété
- Décrets du 18 octobre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Décret du 14 octobre 1991 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 4 octobre 1991 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif aux modalités de recrutement des personnels enseignants des écoles d'architecture
- Décrets du 18 octobre 1991 portant délégation de signature
- Décret du 14 octobre 1991 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 octobre 1991 FIXANT LE SEUIL DES OPERATIONS DE CREATION DE FILIALES ET DE PRISE,CESSION OU EXTENSION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA POSTE OU DE SES FILIALES SOUMISES A APPROBATION PREALABLE
- Arrêté du 17 octobre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 1991
- Arrêté du 11 octobre 1991 FIXANT LE SEUIL DES OPERATIONS DE CREATION DE FILIALES ET DE PRISE,CESSION OU EXTENSION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE FRANCE TELECOM OU DE SES FILIALES SOUMISES A APPROBATION PREALABLE
- Arrêté du 4 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 91804 DU 19-08-1991
- Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE