JORF n°246 du 20 octobre 1991

Arrêté du 14 octobre 1991

FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE AUX PROFESSEURS (HORS CLASSE ET CLASSE NORMALE) ET CHEFS DE TRAVAUX (HORS CLASSE ET CLASSE NORMALE) DES ECOLES SUSVISEES.

ABROGATION DES ARRETES DES 14-11-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-DIRECTEURS.