Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 1991

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 91804 DU 19-08-1991

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

Arrêté du 4 octobre 1991