JORF n°246 du 20 octobre 1991
Décret du 15 octobre 1991
Par décret en date du 15 octobre 1991, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Montmeyran (Drôme), déclarée conformément aux lois des 1er juillet 1901 et 9 décembre 1905, dont le siège est à Montmeyran (Drôme), les biens de l'association cultuelle à dissoudre dite <<Association paroissiale de l'Eglise réformée de Baume-Cornillane>>.