JORF n°246 du 20 octobre 1991

Décret du 14 octobre 1991

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1991, M.

Garrigues (Yves) est nommé et titularisé ingénieur de l'aviation civile de 2e classe à compter du 19 juin 1991 (8e échelon, ancienneté fixée au 16 mars 1990).