JORF n°246 du 20 octobre 1991

Décret n°91-1085 du 15 octobre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;

Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,

et notamment son article 7;

Vu le décret no 91-521 du 7 juin 1991 portant création de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens;

Vu le décret no 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maîtres à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et modifiant le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1991,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 2 du décret no 91-521 du 7 juin 1991 portant création de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens est complété par la mention suivante: &lt;<et à="" l'université="" de="" technologie="" compiègne="">&gt;.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres d'Amiens

Résumé Le décret précise les membres du conseil d'administration, répartis entre représentants d'universités, personnels, usagers, collectivités et experts.
Mots-clés : Éducation Administration Institutions Formation Conseil d'administration

Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-521 du 7 juin 1991 précité un nouvel article 3 ainsi rédigé:
&lt;<art. 20="" 1987="" 3.="" -="" le="" conseil="" d'administration="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="" l'académie="" d'amiens="" comprend,="" outre="" son="" président,="" trente-huit="" membres="" ainsi="" répartis:="" <<1.="" huit="" représentants="" établissements="" auxquels="" est="" rattaché:="" <<-="" président="" l'université="" ou="" représentant;="" directeur="" technologie="" compiègne="" cinq="" conseils="" désignés="" par="" l'université;="" un="" membre="" du="" désigné="" cet="" établissement.="" <<2.="" dix="" personnels="" répartis="" au="" sein="" quatre="" collèges="" suivants:="" deux="" professeurs="" universités="" et="" assimilés="" en="" application="" l'[article="" 5](="" decrets="" decret-no-91-1086-du-18-octobre-1991#article-5)="" décret="" janvier="" susvisé;="" autres="" enseignants-chercheurs="" enseignants="" formateurs;="" administratifs,="" techniques,="" ouvriers="" service.="" <<3.="" usagers="" distincts:="" étudiants,="" élèves="" stagiaires;="" ayant="" vocation="" à="" bénéficier="" formations="" dispensées="" l'institut.="" <<4.="" collectivités="" territoriales:="" régional="" la="" région="" picardie="" général="" l'aisne="" l'oise="" somme="" représentant="" communes="" dans="" ressort="" d'amiens.="" <<5.="" sept="" personnalités="" nommées="" raison="" leur="" compétence="" matière="" d'éducation,="" recherche="" dont:="" corps="" d'inspection="" parmi="" lesquels="" correspondant="" académique="" l'inspection="" générale="" l'éducation="" nationale;="" désignées="" sur="" proposition="" l'institut.="">&gt;</art.>

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Art. 3. - L'article 3 du décret no 91-521 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.

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Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 2,INSERTION D'UN NOUVEL ART. 3 ET L'ART. 3 DU DECRET DU 07-06-1991 DEVIENT L'ART. 4.

ART. 2: COMPLETE PAR LA MENTION SUIVANTE: "ET A L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE".

ART. 3: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IUFM DE L'ACADEMIE D'AMIENS.

APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.

Fait à Paris, le 15 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN