Arrête:
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JORF n°246 du 20 octobre 1991
Arrêté du 4 octobre 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture,
Art. 1er. - L'arrêté du 26 juillet 1976 relatif aux modalités de recrutement des personnels enseignants des écoles d'architecture est abrogé à compter du 1er janvier 1992.
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Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 01-01-1992.
Fait à Paris, le 4 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT