JORF n°226 du 27 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 25 septembre 1991 portant nomination d'un consul général de France à la Nouvelle-Orléans
- Décret du 25 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Lettonie
- Décret du 25 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Turquie
- Décret du 25 septembre 1991 portant nomination d'un consul général de France à Genève
- Décret du 25 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Guatemala
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 23 septembre 1991 portant report de crédits
- Décret du 13 septembre 1991 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis du Jura-Revermont>>, à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production)
- Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié
- Circulaire du 23 septembre 1991 relative à l'application du décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives
- Arrêtés du 23 septembre 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 23 septembre 1991 portant répartition de crédits
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 26 septembre 1991 relative à la situation des demandeurs d'asile au regard du marché du travail
- Décret no 91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 23 septembre 1991 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 septembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 24 septembre 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 23 septembre 1991 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Décret du 25 septembre 1991 portant promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section, et affectation d'officiers généraux
- Décrets du 23 septembre 1991 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Décret du 23 septembre 1991 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
- Arrêté du 18 septembre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-984 du 25 septembre 1991 fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres des corps enseignants qui ont perçu l'allocation d'enseignement prévue par le décret no 89-608 du 1er septembre 1989
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 septembre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 16 septembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé
- Décrets du 25 septembre 1991 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 24 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 fixant la taxe de visa des conventions d'affrètement et lettres de voiture des transports publics de marchandises générales et la taxe d'exploitation des transports spécialisés et privés de la navigation intérieure
- Décret du 25 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
- Décrets du 25 septembre 1991 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant les dispositions applicables aux immeubles à loyer moyen (I.L.M.), dans les départements d'outre-mer et Mayotte
- Décret du 25 septembre 1991 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 27/09/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 23 septembre 1991 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 23 septembre 1991 PORTANT OUVERTURE ET REPORT DE CREDITS
- Décret n°91-987 du 26 septembre 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL DE TROIS DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE
- Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité au personnel de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret n°91-984 du 25 septembre 1991 FIXANT LA BONIFICATION D'ANCIENNETE DONT BENEFICIENT LES MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANTS QUI ONT PERCU L'ALLOCATION D'ENSEIGNEMENT PREVUE PAR LE DECRET 89608 DU 01-09-1989
- Décret n°91-985 du 25 septembre 1991 RELATIF AU RESEAU DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL
- Arrêté du 25 septembre 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES MAISONS DE RETRAITE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)