JORF n°226 du 27 septembre 1991

Décret du 24 septembre 1991

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1991, M.

Bernard Stirn, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Pinault, appelé à d'autres fonctions.

M. STIRN BERNARD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PINALUT MICHEL.