LES PROFESSEURS CERTIFIES,LES INSTITUTEURS ET LES PROFESSEURS DES ECOLES RECRUTES A LA SUITE DU CONCOURS AUQUEL ILS SE SONT PRESENTES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DU DECRET PRECITE,BENEFICIENT D'UNE BONIFICATION D'ANCIENNETE EGALE AU TIERS DE LA PERIODE DURANT LAQUELLE ILS ONT PERCU L'ALLOCATION D'ENSEIGNEMENT PREVUE PAR CE DECRET.

MODIFIE L'ART. 29 DU DECRET 72581 DU 04-07-1972.

AJOUTE UN ART. 4-1 AU DECRET 87331 DU 13-05-1987.

COMPLETE L'ART. 20 DU DECRET 90680 DU 01-08-1990 PAR UN ALINEA.

APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION 89486 DU 10-07-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.