JORF n°226 du 27 septembre 1991

Circulaire du 23 septembre 1991

Paris, le 23 septembre 1991.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur

à Mesdames et Messieurs les préfets

matériels électriques et des travaux normatifs survenus après sa publication. é à compter du 1er janvier 1989 par le décret no 88-1056 du 14 novembre 1988. ravail, d'une part, et du personnel des mines et des carrières, d'autre part. r des hydrocarbures viennent compléter les mesures générales de la section 1. ution des techniques de prévention dans le domaine de la sécurité électrique. article par article, sur les principales dispositions du titre: Electricité. élaborés par le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec). es, d'une part, aux commentaires et, d'autre part, aux arrêtés d'application. renseignements utiles à l'application des dispositions du titre: Electricité. ptibles d'apparaître lors de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.

L'INVENTAIRE DES NORMES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EST L'OBJET DES DEUX LISTES JOINTES A LA PRESENTE CIRCULAIRE RELATIVES D'UNE PART,AUX COMMENTAIRES,ET D'AUTRE PART,AUX ARRETES D'APPLICATION.

ANNEXE JOINTE:

TITRE : ELECTRICITE.

SECTION I: DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES TRAVAUX ET INSTALLATIONS.

SECTION 2: DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX SOUTERRAINS.

SECTION 3: DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR TRAVAUX SOUTERRAINS CLASSES GRISOUTEUX.

SECTION 4: DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES ET POUR LES FORAGES TRAVERSANT UN NIVEAU GEOLOGIQUE SUSCEPTIBLE DE DEGAGER DES HYDROCARBURES.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN