Arrête:
1 version
JORF n°226 du 27 septembre 1991
Arrêté du 23 septembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu les articles 17 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 303890209 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 303890209 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 27/09/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 27/09/1991
......................................................