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Arrêté du 25 septembre 1991
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES MAISONS DE RETRAITE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
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Texte totalement abrogé
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 91988 DU 25-09-1991:
TAUX MOYEN: 5500FRS,
TAUX MAXIMUM: 17300FRS.
Arrêté du 25 septembre 1991