MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1990 APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-12,FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES.

OUVERTURE SUR 1990 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLE AUDIT COMPTE,CHAPITRE I.

ANNULATION SUR 1990 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLE AUDIT COMPTE,CHAPITRES 1 ET 3.

OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLE AUDIT COMPTE,CHAPITRES 1 ET 3.

APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.