JORF n°136 du 13 juin 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-487 du 16 avril 1991 modifiant la décision no 90-204 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-486 du 16 avril 1991 modifiant la décision no 90-956 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-483 du 16 avril 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-485 du 16 avril 1991 modifiant la décision no 88-235 du 27 mai 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-484 du 16 avril 1991 modifiant la décision no 88-473 du 7 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décrets du 11 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 11 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 11 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 11 juin 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 6 juin 1991 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1991 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 6 juin 1991 portant délégation de signature
- Décision du 27 mai 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 29 mai 1991 portant acceptation d'une donation
- Décrets du 11 juin 1991 portant nomination (contrôle général des armées)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 11 juin 1991 portant nomination d'un consul général de France à Athènes
- Arrêté du 6 juin 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 12 juin 1991 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 juin 1991 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 mai 1991 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires
- Arrêté du 6 juin 1991 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire
- Arrêté du 12 juin 1991 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés portant inscription sur une liste d'aptitude, nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
- Décret du 11 juin 1991 portant délégation de signature
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1991
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 1991
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 11 juin 1991 portant nomination (contrôle général des armées)
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU HOUBLON DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)
- Décret n°91-550 du 7 juin 1991 MODIFIANT LE DECRET 67329 DU 31-03-1967 MODIFIE FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS ET CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
- Arrêté du 12 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU TABAC DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)
- Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION POUR LE SECTEUR HORTICOLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)
- Arrêté du 12 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL
- Décret n°91-552 du 7 juin 1991 RELATIF A L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DANS LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA REVALORISATION ANNUELLE FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES DES PROPRIETES NON BATIES
- Arrêté du 6 juin 1991 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE COFRAMINES