JORF n°136 du 13 juin 1991

Arrêté du 6 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991, M. Beauvillain (Claude), ancien officier de l'armée de terre, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.

M. Beauvillain est affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.