JORF n°136 du 13 juin 1991
Arrêté du 12 juin 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Richard Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur adjoint de l'Institut d'études politiques de Paris, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 1991.
M. RICHARD DESCOINGS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-06-1991.