JORF n°136 du 13 juin 1991

Arrêté du 29 mai 1991

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 1991, est acceptée la donation faite à l'Etat (ministère de la défense) par l'association Club sportif artistique et culturel Vauban des constructions à usage de court de tennis couvert, aux charges et conditions fixées par l'association donatrice.