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Décret n°91-552 du 7 juin 1991

RELATIF A L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DANS LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA REVALORISATION ANNUELLE FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES DES PROPRIETES NON BATIES

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LE COEFFICIENT DE REVALORISATION FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES DES PROPRIETES NON BATIES,FIXE A 1 POUR L'ANNEE 1990 PAR L'ART. 76 DE LA LOI 89935 DU 29-12-1989 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1990 EST APPLICABLE AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES A COMPTER DU 01-01-1991.

Décret n°91-552 du 7 juin 1991