LE COEFFICIENT DE REVALORISATION FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES DES PROPRIETES NON BATIES,FIXE A 1 POUR L'ANNEE 1990 PAR L'ART. 76 DE LA LOI 89935 DU 29-12-1989 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1990 EST APPLICABLE AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES A COMPTER DU 01-01-1991.