La liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce est modifiée ainsi qu'il suit:

<<M. Bézard (Pierre), président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, est nommé président de la commission, en remplacement de M.

Defontaine (Roland), admis à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en activité en surnombre.>>

MODIFICATION DE LA LISTE DU 03-01-1990: NOMINATION DE M. BEZARD PIERRE,EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. DEFONTAINE ROLAND.