Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Pierre-Alain Jeanneney,

maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès de la Régie autonome des transports parisiens pour y exercer, à compter du 1er février 1991, les fonctions de directeur général adjoint.

M. PIERRE-ALAIN JEANNENEY,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS POUR Y EXERCER,A COMPTER DU 01-02-1991,LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT.