JORF n°110 du 12 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-358 du 22 février 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (026-101) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-356 du 8 janvier 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-354 du 12 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-353 du 12 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-352 du 8 janvier 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-238 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-12 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne) (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-355 du 12 mars 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-188 (69-339) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Vendée, modifié par son avenant no 1
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de retraite et de prévoyance concernant les exploitations viticoles de la Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 6 mai 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 mai 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 mai 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Décret du 7 mai 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 7 mai 1991 portant radiation (administration préfectorale)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 91-427 du 10 mai 1991 relatif au comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 89 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988
- Arrêté du 2 mai 1991 fixant les modalités d'agrément des agents des douanes, des agents de la police de l'air et des frontières et des agents du ministère chargé de la défense en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières dans la collectivité territoriale de Mayotte
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 7 mai 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 7 mai 1991 portant promotion à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 20 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 23 avril 1991 portant fixation des taux de taxes à percevoir en 1991 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
- Arrêté du 22 avril 1991 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et défavorisées
- Décret du 10 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 avril 1991 modifiant l'arrêté du 2 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 29 mars 1991 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 6 mai 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 avril 1991 portant nomination à des commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 30 avril 1991 relatif à la désignation des membres de commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 7 mai 1991 fixant les modalités de perception du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret no 91-425 du 6 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relatif à la représentation du C.I.R.A.D. en Côte-d'Ivoire, signé à Abidjan les 5 novembre et 10 décembre 1990 (1)
- Décret no 91-424 du 6 mai 1991 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau relatif à la construction de logements destinés aux personnels de coopération, signé à Bissau le 5 novembre 1990 (1)
- Décret no 91-426 du 6 mai 1991 portant publication de l'accord portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (E.N.A.G.) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Vientiane le 26 janvier 1991 (1)
- Décret du 7 mai 1991 portant radiation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 30 avril 1991 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
- Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-05-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MAI 1997 EN ECU (CODES SICOVAM N0 11430 ET 11431)