JORF n°110 du 12 mai 1991

Décision n°91-355 du 12 mars 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-188 (69-339) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aventure FM;

Vu le contrat passé avec la société Pacific FM S.A.R.L. daté du 1er février 1991;

Vu la demande adressée le 2 juillet 1990 par la S.A.R.L. Citicom;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 27 janvier 1989 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le 20="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" chérie="" f.m.,="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

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Art. 2. - A l'article 1er de la décision du 27 janvier 1989 susvisée, les mots &lt;<aventure fm="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<city fm="">&gt;.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 mars 1991.

Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET