JORF n°110 du 12 mai 1991

Décret du 7 mai 1991

Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Claude exercées par M. Lair (Jean-Michel), conseiller de chambre régionale des comptes,

détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.