Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 29 mars 1991, un immeuble domanial d'une contenance bâtie et non bâtie de 355 mètres carrés,

cadastré section AN, no 263, et sis 24, rue du Docteur-Cabre, à Basse-Terre (Guadeloupe), est affecté à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique), pour les besoins de ses services.

L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 97100145 et recensé sous la rubrique Impôts.

Le plan de situation de l'immeuble pourra être consulté à la trésorerie générale de la Guadeloupe, rue de la République, B.P. 766, 97109 Basse-Terre.