Arrêtent:
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JORF n°110 du 12 mai 1991
Arrêté du 22 avril 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées;
Vu l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et défavorisées,
modifié par l'arrêté du 16 novembre 1990,
Art. 1er. - Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1990 les productions animales ci-après, converties en unités de gros bétail (U.G.B.) selon le barème suivant:
<<les 6="" pouliches="" de="" races="" lourdes="" plus="" mois="1" u.g.b.="">>
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Art. 2. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 sont modifiées comme suit:
<<pour 163="" 956="" la="" campagne="" 1990-1991,="" le="" montant="" unitaire="" des="" primes="" est="" compris="" entre="" f="" et="" f.="">>
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Art. 3. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 1990 sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<pour les="" exploitants="" pluriactifs="" situés="" en="" zone="" de="" montagne,="" le="" nombre="" d'unités="" gros="" bétail="" (u.g.b.)="" primables="" est="" fixé="" dans="" la="" limite="" vingt-cinq.="">>
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Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
IL EST AJOUTE AU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-04-1990 LES PRODUCTIONS ANIMALES CI-APRES,CONVERTIES EN UNITES DE GROS BETAIL (UGB) SELON LE BAREME SUIVANT:
LES POULICHES DE RACES LOURDES DE PLUS DE SIX MOIS - 1 UGB.
LES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 5 SONT MODIFIEES.
POUR LA CAMPAGNE 1990-1991,LE MONTANT UNITAIRE DES PRIMES EST COMPRIS ENTRE 163FRS ET 956FRS.
LES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 7 SONT REMPLACEES PAR: POUR LES EXPLOITANTS PLURIACTIFS SITUES EN ZONE DE MONTAGNE,LE NOMBRE D'UNITES GROS BETAIL (UGB) PRIMABLES EST FIXE DANS LA LIMITE DE VINGT-CINQ.
Fait à Paris, le 22 avril 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI