Commission d'Amiens
Assesseur suppléant:
M. Gabellec (Gérard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
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JORF n°110 du 12 mai 1991
Arrêté du 30 avril 1991
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 30 avril 1991, sont nommés membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 et l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971:
Commission de Lyon
Assesseur titulaire:
M. Drape (Robert), trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes.
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Commission de Nancy
Assesseur suppléant:
M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal adjoint du Trésor.
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Commission de Paris
Assesseur suppléant:
M. Niay (Jean), chef des services départementaux du Trésor.
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Commission de Versailles
Assesseurs suppléants:
M. Legris (Vincent), inspecteur principal adjoint du Trésor;
Mme Massias (Marie-Claudette), receveur-percepteur.
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NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SUSVISEES INSTITUEES PAR L'ART. 62 DE LA LOI 70632 DU 15-07-1970 ET PAR L'ART. 3 DU DECRET 71188 DU 09-03-1971.
COMMISSIONS D'AMIENS,DE LYON,DE NANCY,DE PARIS ET DE VERSAILLES (ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS).