JORF n°85 du 10 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 mars 1991 portant admission à la retraite (grande chancellerie de la Légion d'honneur)
- Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 1991 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 9 janvier 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 29 mars 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 1991 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1966 relatif à des régies d'avances
- Arrêtés du 9 janvier 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 9 janvier 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Décret du 8 avril 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 29 mars 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 8 avril 1991 portant élévation dans la 1re section, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 21 mars 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 5 avril 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1991
- Arrêté du 3 avril 1991 portant délégation de signature
- Décret no 91-343 du 9 avril 1991 relatif à la mise sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement du service d'aménagement des eaux des directions régionales de l'agriculture et de la forêt
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 4 avril 1991 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien (Calvados)
- Décret du 8 avril 1991 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)
- Arrêté du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 3 avril 1991 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Décret du 8 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Mauregard et de Mitry-Mory (Seine-et-Marne)
- Décret no 91-344 du 4 avril 1991 modifiant et complétant la nomenclature des routes à grande circulation
- Décret du 8 avril 1991 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Coutevroult (Seine-et-Marne)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 portant radiation (architectes des Bâtiments de France)
- Arrêtés du 3 avril 1991 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Décret du 8 avril 1991 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Bessancourt (Val-d'Oise)
- Décret du 8 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes d'Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine (Yvelines)
- Décret du 8 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville (Yvelines)
- Arrêtés du 3 avril 1991 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 8 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Décret no 91-347 du 8 avril 1991 relatif aux interventions du fonds de la recherche et de la technologie en faveur des projets de recherche des entreprises industrielles et commerciales
- Arrêté du 8 avril 1991 fixant le montant des dépenses d'équipement prévu au titre des projets subventionnés par le fonds de la recherche et de la technologie
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 3 avril 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 3 avril 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier
- Arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de France Télécom et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 2 avril 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 mars 1991 portant ouverture en 1991 de concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 mars 1991 portant ouverture en 1991 d'un concours externe commun de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 27 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 27 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Arrêté du 27 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron
- Arrêtés du 27 mars 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Arrêté du 27 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les centres d'entraînement de chevaux de courses au galop de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Arrêté du 27 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord-Pas-de-Calais
- Arrêtés du 27 mars 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Arrêté du 27 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
- Arrêté du 27 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et à son élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 10/04/1991 ......................................................
- Décrets du 8 avril 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- du 10 avril 1991 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Décret n°91-346 du 5 avril 1991 FIXANT LA CONTRIBUTION A VERSER AU TITRE DE L'ANNEE 1991 AU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L814-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°91-345 du 4 avril 1991 MODIFIANT LES ARTICLES R612-2 ET R612-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS AU RECOUVREMENT ET AU CONTENTIEUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES