JORF n°85 du 10 avril 1991
Arrêté du 29 mars 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991, M. Senusson (Didier, Justin) est nommé huissier de justice à la résidence de Houdan (Yvelines), en remplacement de M. Louis (Jean-François,
Alexis, Albert), démissionnaire.