JORF n°85 du 10 avril 1991

Arrêté du 29 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991, M. Senusson (Didier, Justin) est nommé huissier de justice à la résidence de Houdan (Yvelines), en remplacement de M. Louis (Jean-François,

Alexis, Albert), démissionnaire.