Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991, la démission de Mme Carre (Marie-Josèphe, Thérèse), épouse Baschung,

huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.

La société civile professionnelle Marie-Josèphe Baschung-Carre et Serge Bisch, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Carre (Marie-Josèphe, Thérèse), épouse Baschung.

Mme Carre (Marie-Josèphe, Thérèse), épouse Baschung, et M. Bisch (Serge) sont nommés huissiers de justice associés.