JORF n°85 du 10 avril 1991
Décret du 8 avril 1991
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1991, M. Ganser (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 1991 auprès de la Société financière de radiodiffusion afin d'exercer les fonctions de président-directeur général.
Dans cette situation, M. Ganser continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. GANSER GERARD,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 17-01-1991 AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL.