Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1991, les présidents hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:

Mlle Tatessian (Noëlle), président hors classe de tribunal administratif,

président du tribunal administratif de Poitiers, est affectée en qualité de président du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 1991.

M. Thuriere (Jean-François), président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 1991.

M. Verot (Antoine), président hors classe de tribunal administratif,

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 1991.

MELLE. TATESSIAN NOELLE,PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS,EST AFFECTEE EN QUALITE DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A COMPTER DU 01-09-1991.

M. THURIERE JEAN-FRANCOIS,PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX A COMPTER DU 01-09-1991.

M. VEROT ANTOINE,PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES A COMPTER DU 01-09-1991.