JORF n°85 du 10 avril 1991

Arrêté du 30 janvier 1991

Par arrêtés du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 30 janvier 1991, M. Cerclet (Dominique), M. Godderidge (Jean-Paul) et M. Goven (François) sont radiés du corps des architectes des Bâtiments de France à compter du 15 octobre 1990.