JORF n°85 du 10 avril 1991

Décret du 4 avril 1991

Par décret en date du 4 avril 1991, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de dégagement qui sont instituées au profit de l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien sur le territoire des communes de:

Barneville;

Bonneville-la-Louvet;

Bonneville-sur-Touques;

Canapville;

Coudray-Rabut;

Cricqueboeuf;

Deauville;

Englesqueville-en-Auge;

Equemauville;

Fourneville;

Genneville;

Gonneville-sur-Honfleur;

Honfleur;

Le Theil-en-Auge;

Pennedepie;

Quetteville;

Saint-André-d'Hébertot;

Saint-Arnoult;

Saint-Benoît-d'Hébertot;

Saint-Gatien-des-Bois;

Saint-Martin-aux-Chartrains;

Touques;

Tourgeville;

Tourville-en-Auge;

Trouville-sur-Mer;

Vieux-Bourg;

Villerville,

dans le département du Calvados.

Beuzeville;
Fort-Moville;
La Lande-Saint-Léger;
Le Torpt;
Martainville,
dans le département de l'Eure.
Le plan des servitudes de dégagement de l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien est constitué par les documents ci-après qui sont annexés au présent décret:
Plan d'ensemble ES411a, index A;
Plan de détail DS411a, index A;
La notice explicative;
La liste des obstacles;
L'état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces mentionnés ci-dessus sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes instituées en vertu du présent décret.

1 version