JORF n° 11 du 13 janvier 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-845 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-846 du 18 décembre 1990 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1991

Arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite

Arrêté du 10 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours (externe et interne) pour le recrutement d'urbanistes-élèves de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 21 décembre 1990 portant inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine

Arrêté du 15 novembre 1990 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Saône-et-Loire

Arrêté du 4 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de travaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 17 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1977 portant création de commissions administratives paritaires

Arrêté du 4 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instructeurs techniques des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 8 janvier 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration pénitentiaire)

Décret du 11 janvier 1991 portant maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'un officier général de l'armée de terre

Arrêté du 19 novembre 1990 portant admission en 1990 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 10 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 10 janvier 1991 fixant le nombre des postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Arrêté du 10 janvier 1991 relatif à l'organisation et aux modalités d'inscription au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1991)

Arrêté du 10 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés des services extérieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 9 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la surveillance et de magasinage (femmes et hommes)

Arrêté du 15 novembre 1990 portant affectation d'immeubles

Arrêté du 24 décembre 1990 fixant le programme philatélique de l'année 1992 (1re partie)

Décret no 91-35 du 10 janvier 1991 modifiant le décret no 64-142 du 13 février 1964 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux des postes et télécommunications

Arrêté du 8 janvier 1991 portant nomination à la Commission nationale d'homologation

Ordonnance n°91-34 du 10 janvier 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du code rural intitulé Protection de la nature

Arrêté du 7 janvier 1991 portant délégation de signature

Décret du 11 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 10 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine

Arrêté du 24 décembre 1990 FIXANT LE PROGRAMME PHILATELIQUE DE L'ANNEE 1992 (1ERE PARTIE)