JORF n° 286 du 9 décembre 1990

Arrêté du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Décret du 6 décembre 1990 portant concession de la médaille militaire

Circulaire du 6 novembre 1990 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France (présentation des nouvelles dispositions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990)

Arrêté du 7 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 portant ouverture en 1991 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret du 7 décembre 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 3 décembre 1990 portant délégation de signature

Circulaire du 7 décembre 1990 relative aux protocoles d'occupation du patrimoine social

Décret du 7 décembre 1990 portant délégation de signature

Décret du 7 décembre 1990 portant répartition de la dotation globale equipement des départements pour l'année 1990

Arrêté du 5 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de l'Office des migrations internationales (femmes et hommes), spécialité Dactylographie

Décret du 7 décembre 1990 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Décret n°90-1090 du 4 décembre 1990 portant application des articles 43, 44 et 45 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et concernant le comité de délimitation des secteurs d'évaluation, la commission départementale des évaluations cadastrales et la commission départementale des impôts directs locaux

Décret n°90-1092 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés non bâties relevant du cinquième groupe

Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties

Décret n°90-1093 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux

Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques