Paris, le 7 décembre 1990.

APPLICATION DES ART. L411-1,L411-2,R314-1,R411-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION; DE LA LOI 90449 DU 31-05-1990 (ART. 15,12).

ELABORATION DES POPS AVANT LE 31-12-1990 DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS ET DANS TOUTES LES VILLES CONCERNEES PAR UNE PROCEDURE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS.

LES POPS ONT POUR OBJET DE FIXER DES OBJECTIFS EN TERMES D'ACCUEIL DES POPULATIONS DEFAVORISEES.ILS DOIVENT PERMETTRE DE METTRE FIN A LA CONCENTRATION DESDITES POPULATIONS DANS CERTAINS IMMEUBLES,GROUPES D'IMMEUBLES OU QUARTIERS DE GRANDS ENSEMBLES.

INTEGRATION DES POPS DANS UN CONTEXTE JURIDIQUE OU COEXISTENT,EN MATIERE D'ATTRIBUTIONS,AU PLAN DEPARTEMENTAL:

LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'ATTRIBUTION (RDA),

LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT EXISTANTS,

LE PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PLUS DEFAVORISES,ELABORE AVANT LE 02-06-1991.

DES INTERVENANTS EXTERIEURS PEUVENT APPORTER AUX SERVICES DE L'ETAT UNE ASSISTANCE LORS DE LA PREPARATION OU DE LA NEGOCIATION DES POPS.