Décrète:
1 version
JORF n°286 du 9 décembre 1990
Décret du 7 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu l'arrêté du 7 février 1984 relatif aux attributions et à l'organisation du service des études et de la statistique;
Vu l'arrêté du 7 février 1986 nommant M. Paul Koepp chef de service à l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature au titre du service des études et de la statistique;
Vu le décret du 5 octobre 1990 portant délégation de signature au titre du service des études et de la statistique,
Art. 1er. - Le décret du 5 octobre 1990 susvisé est modifié comme suit:
- A l'article 2, au lieu de <<m. philippe="" gollac="">>, lire <<m. michel="" gollac="">>;
- A l'article 3, au lieu de <<m. michel="" choffel="">>, lire <<m. philippe="" choffel="">>.</m.></m.></m.></m.>
1 version
Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON